Mentions
légales.
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, aux identifiants de la société et au traitement des données personnelles.
L'édition du Site est assurée par la société H24 TRANSPORTS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 4 boulevard de Beaubourg, 77183 Croissy-Beaubourg.
- // rcs 883 295 248 R.C.S. Meaux
- // siren 883 295 248
- // siret (siège) 88329524800032
- // tva intracom. FR83883295248
- // code ape 49.41B — Transports routiers de fret de proximité
- // téléphone +33 1 80 27 54 60
- // e-mail [email protected]
- // dir. publication Abdelrani Rahou, gérant
La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016).
L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 1007.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Les données transmises via le formulaire de contact du Site (identité, coordonnées et contenu du message) sont collectées par H24 TRANSPORTS aux seules fins de traiter la demande de l'Utilisateur et d'y répondre. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'Éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un devis.
Ces données sont destinées aux seuls services de l'Éditeur ; elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux de prescription applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le Site dépose un cookie de mesure d'audience, fourni par le service Google Analytics 4, dans le seul but de comprendre la fréquentation des pages et d'améliorer le contenu proposé. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, et aucune n'est cédée à des tiers.
Ce cookie n'étant pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, il n'est déposé qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de sa première visite. Tant que l'Utilisateur n'a pas accepté, aucun script de mesure n'est chargé et aucun cookie n'est écrit. La base légale de ce traitement est le consentement, au sens de l'article 6-1-a du RGPD et de l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La durée de conservation du cookie est limitée à 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL. Les données collectées sont traitées par Google Ireland Limited ; les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis auquel Google a adhéré.
L'Utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment, sans justification, en cliquant sur le lien « Cookies » situé en pied de page : le bandeau réapparaît et permet de refuser la mesure. Le refus n'a aucune incidence sur l'accès au Site ni sur ses fonctionnalités.
La marque, les logos, les textes, les photographies, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.